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Cotecheneverts - Stacia et Thierry Petit

Chemin de Peyres Canes 34380 Viols en Laval, FRANCE

Siren : 0000000000000

cotechenesverts@orange.fr

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www.cotecheneverts.com

Site Internet crée via la plateforme en ligne WIX. Conditions d'utilisation Le site accessible par les url suivants : www.cotecheneverts.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Cotecheneverts . Cotecheneverts ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

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Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Entreprise ( Tribunal de Ville). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Déclaration à la CNIL Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD, les fichiers de données personnelles n'ont plus l'obligation d'être déclarés à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/principes cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes. Ardeco s'assure du contrôle et de la protection des données qui sont stockés sur le serveur sécurisé de WIX. RGPD Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE). WIX peut stocker les données des visiteurs dans un certain nombre d'endroits. Les informations personnelles de vos visiteurs du site peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. WIX utilise d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation des services et/ou si la loi l'exige. WIX est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, d'Israël ou d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision de caractère adéquat). Certifications obtenues par WIX : WIX est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur. WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité. WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27018. La certification ISO 27018 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de traitement des informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing). Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour aider à protéger vos transactions financières en ligne. https://support.wix.com/fr/article/s%C3%A9curit%C3%A9-des-informations-de-facturation sur-wix-et-conformit%C3%A9-%C3%A0-la-r%C3%A9glementation-pci

 

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Cotecheneverts, Adresse ou par voie électronique à l’adresse email. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les données personnelles sont stockés sur les serveurs WIX. Ces données concernent l'identité, l'adresse, la ou les photos de profil et les moyens de paiement du client. Nous appliquons une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, au même titre que WIX dont vous pouvez lire leur politique de confidentialité par le lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy Propriété intellectuelle Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Cotecheneverts à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Cotecheneverts. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Entreprise est identiquement propriétaire des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Cotecheneverts. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts par la plateforme WIX. Hébergeur WIX Plateforme de gestion et création de sites internet www.wix.com 00 1 415-639-9034 https://support.wix.com/fr/

 

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